Les Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi Française, ce qui oblige la conformité de tous les produits de par la législation en vigueur.

A savoir que la Loi Internationale du Copyright et des Droits d'Auteurs interdit toute copie, toute reproduction, toute ressemblance concernant les sites et les produits.

1° - Application des Conditions Générales de Vente.

Les Conditions générales de vente règlementent les commandes e-commerce sur le site www.publihd.com.

Toute commande oblige l'acheteur à accepter dans sa totalité et sans réserve les conditions générales de vente.

Mise à part une une formalité écrite de www.publihd.com peut occasionnellement faire prévaloir l'acheteur contre les conditions générales de vente. Sauf cas particulier, aucune conditions ne peuvent prévaloir contre les conditions générales de vente.

2° - Validité de votre commande.

Dès lors de la validation de la commande sur le site www.publihd.com par l'acheteur, ce dernier se voit engagé.

Ne seront validés par www.publihd.com uniquement les commandes dont le paiement dans son intégralité aura été effectué.

L'acheteur ne dispose d'aucune prérogative l'autorisant à se rétracter étant donné que www.publihd.com imprimera les fichiers personnalisés envoyés par l'acheteur et que sa commande sera traité en fonction de ses caractéristiques, préférences et tout autre spécification avenant de l'acheteur lui-même.

A titre d'exception www.publihd.com peut accepter une annulation, si et seulement si la commande n'a pas encore été effectuée. Par conséquent, l'acheteur se verra sanctionné par les frais occasionnés.

Ces frais d'annulation de la commande par l'acheteur seront calculés selon des frais administratifs et techniques soit 15,00 € TTC. Les frais sont en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

3° - Tarifs de nos produits.

Les tarifs sont formulés en euro TTC.

Le poids de chaque commande se répercute par des frais supplémentaires ainsi qu'une majoration si le mode d'envoi indiqué par l'acheteur, en commun accord, est un autre prestataire.

A savoir que www.publihd.com se réserve le droit de toute modification de ses tarifs à n'importe quel moment. Toutes les commandes validées se verront facturées selon les tarifs établis à la validation de la commande.

4° - Revendeurs et responsabilités.

Vis-à-vis de l'acheteur, seuls sont tenus responsables de notre matériel les revendeurs. Il en est de même pour tout engagement et ce de toute nature formulés par eux-mêmes.

5° -Modes de paiements de la commande.

Tout paiement de l'acheteur s'effectuera dès lors de la validation de la commande :

- Par Carte Bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal,

- par Chèque,

- par virement.

Pour les modes de paiements par chèque ou virement, votre commande sera effectuée par www.publihd.com dès l'encaissement du chèque ou dès réception du virement sur notre compte.

6° - Délais de fabrication ainsi que de la livraison.

Les délais de fabrication vous seront communiqués au moment de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont de 48h00, dès lors de l'envoi de la commande.

Si www.publihd.com se trouve dans l'impossibilité d'effectuer une commande dans les délais, l'acheteur en sera averti par l'envoi d'un e-mail ou d'un sms.

Sachez qu'un retard dans les délais impartis n'autorise pas l'acheteur à annuler sa commande sauf accord de www.publihd.com.

www.publihd.com s'engage à effectuer et à envoyer les commandes dans les délais prévus.

Si le délai de livraison n'est pas respecté par les transporteurs, www.publihd.com n'en sera pas responsable.

7° - Garanties.

www.publihd.com garantie la conformité de ses produits mais n'est pas engagée par les résultats obtenus lors de leur utilisation par l'acheteur.

Tout acheteur faisant une réclamation tant sur la qualité des produits reçus que sur la conformité des produits reçus, se verra imparti d'un délai de 48h00 à partir de la réception du produit.

Toute réclamation se fera par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Si www.publihd.com justifie la réclamation :

- le produit pourra être remplacée,

- ou l'acheteur sera remboursé.

Si l'acheteur est remboursé, sous un délai de 7 jours, il s'engagera à nous renvoyer l'intégralité de la commande en Recommandé et en parfait état.

A savoir que le délai d'un remboursement sera de 4 semaines après la réception en Recommandé du produit.

www.publihd.com informe qu'aucune commande ne peut être retournée ou refusée à la livraison sans son accord écrit.

Dans le cadre d'un retour ou d'un refus du produit sans accord écrit de www.publihd.com, la facture restera due et le produit sera mis à votre disposition durant 30 jours. Passé ces 30 jours, si l'acheteur désire le renvoi du produit, il devra supporter des frais, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, d'un montant de 25,00 € TTC.

8° - Qualité des produits.

Les produits apparaissant sur le site www.publihd.com ainsi que les produits imprimés sont effectués par des professionnels.

A savoir que la visualisation de la vitrine du site ne vous permettra pas de vous rendre compte de la qualité des produits, ni des nuances, ni de la texture du support...

Ce qui par conséquent n'engage pas la responsabilité de www.publihd.com. Chaque commande est imprimée selon vos critères.

Concernant l'envoi des fichiers de l'acheteur, nous devrons apprécier si le fichier correspond à une résolution suffisante pour le format choisi.

Pour le fichier fourni par l'acheteur entraînant un problème d'impression, la responsabilité reste à la charge de l'acheteur.

Ne peuvent donner lieu à réclamation à www.publihd.com toutes anomalies provenant de la qualité des fichiers fournis par l'acheteur. L'impression requiert des contraintes et ne permet pas un non respect des recommandations techniques ainsi que des procédures.

Les poids indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Cette indication ne peut faire l'objet d'une réclamation.

9° - Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur.

Tous les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site www.publihd.com sont la propriété de la Société publihd et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acheteur prend connaissance et reconnaît que l'utilisation dont il peut faire du produit commandé sur www.publihd.com est limitée à un usage conforme et exclusivement à sa destination.

Toute autre utilisation est interdite et est constitutive d'une contre-façon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

L'acheteur déclarant être propriétaire des droits détient les autorisations d'impression et de reproduction.

10° - Responsabilités et droit de réserve de propriété.

www.publihd.com ne peut être nullement tenu responsable de l'utilisation de ses produits.

Tout acheteur doit s'informer en s'assurant que le produit commandé est bien conforme et compatible aux exigences légales.

Dans la situation où la responsabilité de www.publihd.com serait reconnue, sa responsabilité ne peut répondre qu'à hauteur du montant des produits ou services vendus. Dans le cadre d'un litige, l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux du siège social.

A savoir que tout acheteur est responsable du produit, mais la propriété du produit reste au vendeur tant que l'intégralité du paiement du prix n'est pas effectué.

(RESERVE DE PROPRIETE loi n 80 335 du 12/05/80).

11° - Identification de la société.

www.publihd.com est un site de vente en ligne. Son siège social : 178 avenue Gabriel Aldié - 34130 Mauguio - France

Sa dénomination sociale :

PubliHD Concept Numéro SIRET : 409 902 319 00022

Le représentant légal : Robert Salles

Le directeur de la publication : Robert Salles


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